Bulletin officiel des pensions de l'Etat

Notice de présentation

Le Bulletin Officiel des pensions de l'Etat (anciennement appelé "Bulletin d'information du Service des Pensions") est une publication trimestrielle du Service des Retraites de l'Etat du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.

En ligne depuis 2000, il est téléchargeable en format PDF.

Chaque Bulletin s'ouvre sur un sommaire. Des liens (matérialisés en bleu) sont activables vers les documents.

Le B.O. est constitué de trois parties désignées, chacune, par une lettre de l'alphabet.
A - TEXTES
B - JURISPRUDENCE
C - DECISIONS DE PRINCIPE

1° Partie TEXTES (A)

Deux sous-parties :

1) Dans la 1ère (A-I), vous trouverez mentionnés les lois, décrets, arrêtés et autres textes publiés au Journal Officiel.
La date du texte et celle de sa publication au J.O. sont indiquées dans la colonne " DATE ".
Dans la colonne " TEXTES " figure le titre du texte mentionné suivi de sa rubrique de classement documentaire (cf. en annexe, liste des rubriques de classement).
La dernière colonne est réservée aux observations.

2) Dans la 2ème partie (A-II) sont mentionnés les instructions, circulaires, lettres-communes et autres textes non publiés au J.O. et concernant selon le cas :

1. Les pensions civiles et militaires de retraite
2. Les pensions militaires d'invalidité
3. Le paiement des pensions

2° Parties B, C

Les documents publiés comportent un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque partie du Bulletin.
Le numéro d'ordre est suivi de la dénomination de la rubrique documentaire (cf. en annexe, répertoire de ces dénominations) puis de l'analyse de la décision publiée.

Sous cet intitulé, figurent les références précises de la décision publiée (arrêt, jugement, lettre, note, circulaire, note de service etc...).

Chaque arrêt, jugement ou décision est assorti d'un indicatif composé des éléments suivants :

• la lettre (B ou C) correspondant à la partie (Jurisprudence ; Décisions de principe), dans laquelle est publié le document ;
• la rubrique de classement (P7, V1, C10, etc...) ;
• un numéro d'ordre, pris dans une série numérique annuelle, à l'intérieur de chaque partie (B ou C) et de chaque rubrique de classement.

Exemple : C-P18-03-1
il s'agit de la première décision parue en 2003 concernant les pensions d'orphelins

Le texte intégral de la décision publiée est présenté sous les références.

Tables thématiques annuelles

Présentées à part, elles récapitulent les thèmes traités dans l'année écoulée et reprennent les analyses des documents publiés dans les parties B et C .

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