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- Le régime des pensions d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat
- L'allocation temporaire d'invalidité
- Conditions d'attribution
- Montant et paiement de l'allocation
- Cas de révision et d'annulation
- La pension civile d'invalidité
- Conditions d'attribution
- Calcul de la pension civile d'invalidité
- Concession, paiement et révision
- La pension de retraite anticipée pour invalidité
- Le parent d'un enfant handicapé
- L'impossibilité d'exercer une quelconque profession
- Le fonctionnaire handicapé à 80 %
- La pension d'orphelin majeur infirme
- Conditions d'attribution
- Concession et paiement de la pension
- Règles de cumul
- Les modalités de calcul du taux des prestations civiles d'invalidité en cas d'infirmités multiples
- Le montant des prestations civiles d'invalidité
- La réinsertion professionnelle
- La commission de réforme
- Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
- Décret modifié n° 60-1089 du 6 octobre 1960
- Décret n° 68-756 du 13/08/1968 modifié par le décret n° 2001-99 du 31/01/2001
- Décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
- L 24
- L 27
- L 28
- L 29
- L 30
- L 31
- L 33 bis
- L 40
- L 50
- R 38
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Le régime des pensions d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat |
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En matière d'indemnisation, le régime d'invalidité des fonctionnaires distingue deux situations :
L'allocation temporaire d'invalidité La pension civile d'invalidité La pension de retraite anticipée pour invalidité La pension d'orphelin majeur infirme Les modalités de calcul du taux des prestations civiles d'invalidité en cas d'infirmités multiples Le montant des prestations civiles d'invalidité La réinsertion professionnelle . |
Création : septembre 2009 - Dernière modification : 01.04.2010 - A propos du site