S’ils sont âgés de moins de 21 ans, les enfants dont la filiation est établie à l’égard du fonctionnaire décédé et les enfants adoptifs peuvent bénéficier d’une pension d’orphelin.

Quelle est la durée de la pension d'orphelin ?

La pension est versée jusqu'au 21e anniversaire des orphelins.

La pension d’orphelin peut être versée au-delà du 21e anniversaire à l’enfant qui, au décès de son père ou de sa mère fonctionnaire, est à la charge de celui-ci ou de celle-ci en raison d’une invalidité le rendant incapable de gagner sa vie.
Si l’invalidité de l’enfant survient après le décès de son père ou de sa mère mais avant son 21e anniversaire, la pension d’orphelin est maintenue au-delà de cet âge.

Sur la pension des orphelins majeurs infirmes.

Quel est le montant de la pension d'orphelin ?

La pension d’orphelin est égale à 10 % de la pension que le père ou la mère a obtenue ou aurait pu obtenir au jour de son décès.

Lorsque le conjoint du fonctionnaire est décédé ou n’a pas de droit à pension, l’ensemble des enfants de moins de 21 ans bénéficient d'une part égale de la pension de réversion de 50 % et la pension d’orphelin de 10 % est maintenue à chacun d’eux.

La pension des orphelins est donc calculée de la façon suivante :

• Le fonctionnaire est décédé et le conjoint est vivant
  10 % de la pension du fonctionnaire par enfant (dans ce cas, le conjoint bénéficie en principe de la moitié de la pension du défunt).
• Le fonctionnaire et le conjoint sont l’un et l’autre décédés
  50 % de la pension du fonctionnaire + 10 % par enfant.
• Les parents, tous deux fonctionnaires, sont décédés
  Cumul des pensions acquises au titre de chacun des deux parents.

Le total des pensions allouées au conjoint survivant et aux orphelins ne peut pas dépasser le montant de la pension du fonctionnaire décédé.
Les pensions d’orphelins ne se cumulent pas avec les prestations familiales, qui sont payables en priorité.
Toutefois, si le montant des pensions d’orphelins dépasse celui des prestations familiales, les pensions d’orphelins sont versées dans la limite de ce dépassement.

Mon fils ou ma fille militaire vient de décéder en activité. Quels sont mes droits ?

Un droit à pension peut être ouvert aux ascendants si le décès ou la disparition du militaire ou de la victime civile est reconnu imputable au service ou à un fait de guerre.
Par ascendants, il faut entendre aussi bien les parents légitimes que le père ou la mère qui a reconnu l'enfant ou, si ceux-ci sont décédés ou n'ont pas élevé l'enfant, les grands-parents, ou même toute personne qui justifie avoir élevé et entretenu l'enfant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 15 ans.

Des conditions d'âge et de ressources doivent être remplies par les ascendants pour qu'un droit à pension puisse leur être ouvert :

• ils doivent être âgés de plus de 60 ans pour les hommes et de plus de 55 ans pour les femmes à la date de leur demande de pension, sauf s'ils sont eux-mêmes infirmes ou atteints d'une maladie incurable ou entraînant une incapacité permanente de travail ;
• ils ne doivent pas percevoir des revenus dépassant un montant fixé annuellement.

En outre, les ascendants de victimes civiles doivent posséder la nationalité française pour pouvoir prétendre à pension.

Accédez à la demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile. Il convient d'adresser le formulaire accompagné des justificatifs attendus.