Vous êtes retraité ou pensionné

Je perçois une pension militaire

: 07/06/2012

Je reprends une activité dans le civil

J’étais militaire non-officier
Je suis titulaire d'une pension de non-officier rémunérant moins de 25 ans de services. Puis-je cumuler ma pension militaire de retraite et un revenu d'activité dans le civil ?

Oui, les titulaires d'une pension militaire de non-officier rémunérant moins de 25 ans de services (civils et militaires) sont exonérés des règles de cumul. Quel que soit votre employeur, vous pourrez percevoir la totalité de votre pension militaire de retraite.

J’étais officier,
Je suis retraité militaire par limite d'âge de mon grade de médecin. Je travaille auprès d'un hôpital public. Quelle est ma situation au regard des règles de cumul ?

Retraité par limite d'âge de votre ancien grade, vous êtes exonéré des règles de cumul. Quel que soit votre employeur, vous pouvez cumuler sans aucune restriction de montant votre pension militaire de retraite et le revenu de votre nouvelle activité.

Je suis titulaire d'une pension militaire en qualité d'officier. J'envisage de reprendre une activité de contractuel auprès d'une collectivité locale. Suis-je soumis à la législation du cumul ?

Oui. Si vous n'avez pas atteint la limite d'âge de votre ancien grade d'officier, vous serez soumis aux règles de cumul et devrez respecter un plafond de rémunération. En cas de dépassement de ce plafond, le montant de votre pension sera diminué.

Les bons réflexes !

Retrouvez toutes les informations liées au plafond de rémunération
Un simulateur de calcul est également à votre disposition

Je reprends une activité en qualité de militaire dans la réserve

Puis-je cumuler ma retraite militaire avec une solde d’activité ?

En temps de paix (à l’exception des convocations pour des périodes d’exercices), si vous êtes présent sous les drapeaux pour une période continue au moins égale à un mois, votre pension sera suspendue pendant la durée de cette période. Votre pension sera également suspendue si vous êtes autorisé à contracter un engagement.

A l’issue de ces périodes, vous devez demander à votre centre de retraites la remise en paiement de votre pension, et au service des pensions du ministère de la Défense sa révision pour tenir compte de vos nouveaux services.

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